I - MENTIONS LEGALES

Editeur

FNCGM
Docteur Pia de REILHAC
3, place Ladmirault
44000 NANTES
Directeur de publication

Docteur Docteur Pia de REILHAC : Présidente de la FNCGM

Webmaster

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Conditions Générales

Les présentes conditions générales déterminent les conditions d'utilisation du site Internet de la Fédération Nationale des Collèges de Gynécologie Médicale (FNCGM) que vous acceptez du seul fait de la consultation de ce site.
Si vous ne les acceptez pas, nous vous demandons de quitter ce site.
Si vous êtes mineur, vous vous engagez à ne consulter ce site qu'en présence de vos parents ou tuteur qui auront préalablement accepté les présentes conditions.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

 

II - CONDITIONS D'UTILISATION

Ce Site est soumis à la loi française.

Le Site de la FNCGM consultable à l'adresse http://www.fncgm.com/ et/ou http://www.fncgm.com/ (ci-après dénommé " le Site") vous est proposé sous certaines conditions, que vous vous engagez à connaître et respecter.
Ces conditions d'utilisation sont définies dans le présent document.
L'utilisation, la consultation du Site est limitée à des fins personnelles et non commerciales. D'une façon générale, vous vous interdisez d'utiliser tout ou partie du Site à des fins illicites (droits d'auteur) ou contraires aux présentes conditions d'utilisation.
En consultant ce Site vous acceptez d'en respecter les conditions d'utilisation telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation.

a - Objet du Site

Ce site a été créé pour vous fournir des informations sur la FNCGM.
Le Site ne saurait constituer une offre contractuelle. Le présent Site diffuse des informations non contractuelles sur la FNCGM avec le souci de décrire l'ensemble de ses activités.
Dans la mesure où la mise à jour du présent Site est réalisée en tenant compte de l'ensemble des activités, il pourrait arriver que certaines informations nouvelles ou annonces ne soient plus valables au moment de leurs diffusions ou qu'elles soient tout simplement dépassées. La FNCGM ne peut pas garantir, bien qu'elle fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations ou nouvelles qui sont diffusées sur le présent Site.

b - Inscription

Aucune inscription n'est obligatoire sur le Site et vous pouvez prendre connaissance de son contenu.
Le Site peut être amené à divulguer des informations personnelles lorsqu'elles sont nécessaires à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété du Site, à d'autres utilisateurs du Site, ou à toute autre personne risquant être pénalisée par de telles activités.

c - Garantie

La FNCGM s'engage à vérifier que le contenu de son Site est conforme aux dispositions légales françaises en vigueur.

La FNCGM s'engage notamment à ne pas diffuser de données en violation avec le droit de tiers, à caractère violent, pornographique ou diffamatoire et à ne pas diffuser de contenus illicites, notamment à caractère raciste, xénophobe, pédophile ou autrement attentatoire à la dignité humaine.

La FNCGM ne garantit pas l'exactitude et l'exhaustivité des informations contenues sur ce Site.

Les documents que nous diffusons en version électronique sur ce Site font l'objet de nombreuses relectures ; ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Si vous en constatez n'hésitez pas à nous le faire savoir en contactant Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. nous procéderons aux rectifications correspondantes. Les textes diffusés peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où vous les avez visualisés et celui où vous en prenez connaissance, l'objet de mises à jour. Nous ne garantissons par suite en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.

d - Responsabilité

Alors même que le Site a effectué les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations et services contenus sur ce Site, il ne saurait être tenu pour responsable d'erreurs, d'omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. Le Site n'est en effet tenu que d'une simple obligation de moyens.

La FNCGM, son président et ses membres ne sauraient être tenus responsables :
- pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion, d'un accès ou d'une utilisation du présent Site
- des dommages résultant directement ou indirectement de la consultation de ce Site ou de l'utilisation des informations disponibles sur celui-ci.
- des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de ce Site, et notamment de toute perte d'exploitation, financière ou commerciale ou perte de programmes ou de données dans tout système d'information et ce même si la FNCGM a été informé de l'éventualité de tels dommages.
- Plus généralement, la FNCGM n'assure aucune garantie expresse ou tacite concernant tout ou partie du site

Les visiteurs s'engagent à ne pas, soit volontairement, soit même involontairement, introduire de virus ou de fichier de quelque nature que se soit perturbant le fonctionnement du Site ; dans un tel cas ils en assumeraient seuls la responsabilité entière.
Dans l'esprit du respect de tous, la FNCGM pourra poursuivre les visiteurs indélicats en justice.

L'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

Le Site s'efforce de maintenir accessible ses pages 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Il peut donc en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. la FNCGM se réserve aussi la possibilité à tout moment, et cela sans préavis de modification, suspension ou même d'interruption de la diffusion de tout ou partie de ce Site, y compris de son espace d'expression et en particulier des liens vers d'autres sites. la FNCGM n'est en aucun cas responsable de l'intégralité de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

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e - Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce Site et chacun de ses éléments pris séparément (tous les noms de produits ou marques mentionnés, architecture, textes, photos, images, illustrations...) est la propriété exclusive de la FNCGM ou de ses prestataires techniques et relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et plus largement de la propriété intellectuelle.

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Tous les droits d'utilisation sont réservés. Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

f - Données personnelles

La FNCGM n'exige à aucun moment la communication par tout utilisateur de données personnelles (nom, adresse, adresse électronique, profession...). Toutefois, notamment pour obtenir certaines informations ou recevoir des documents, vous pourrez être amenés à vous inscrire en fournissant certaines données personnelles.

La FNCGM vous informe que les données personnelles que vous pourriez lui communiquer en ligne sont destinées au seul usage de la FNCGM qui est responsable de leur traitement et de leur conservation. Ces données ne seront pas communiquées à d'autres tiers à l'exclusion des tiers hébergeant le Site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion.

La FNCGM s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables à sa disposition pour préserver la confidentialité de ces données personnelles.

La FNCGM porte à votre attention le fait que sa base de données susceptible de comporter ces données personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

Par ailleurs, la FNCGM vous rappelle que conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous exercez ce droit à tout moment en adressant un courrier à l'adresse suivante :
Docteur Pia de REILHAC
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La modification interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans huit (8) jours ouvrés à compter de la réception de votre demande.

A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées sur le site, les conditions juridiques de collecte et/ou de modification des données collectées seront expressément rappelées.

Sous réserve d'avoir obtenu votre consentement préalable la FNCGM pourra vous adresser des prospections directes ou newsletter par courrier électronique.

Si vous êtes abonnés à des services d'information par courrier électronique ("newsletter"), vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces courriers, lorsque vous les recevez.

g - Cookies

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h - Sécurité

Internet étant un réseau ouvert, la FNCGM ne peut garantir que ces données ne seront pas détournées par des tiers.

i - Les liens

La FNCGM peut fournir des liens vers d'autres sites lui appartenant ou non. Ces sites sont indépendants du Site de la FNCGM.

La FNCGM n'édite ni ne contrôle les sources et contenus de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites.

Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation ou validation ou adhésion de la FNCGM au contenu de ces sites.

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La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la FNCGM. Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

j - Espaces rédactionnels sur le Site

Tous les messages postés sur ces espaces d'expression expriment les idées de leurs auteurs respectifs. Cependant, le Site étant responsable du contenu de ces espaces, les responsables sont donc susceptibles de supprimer ou simplement ne pas répondre aux messages qui seraient répréhensibles, contraires à la loi, ou non conformes à ces présentes Conditions Générales d'Utilisation.
· Ainsi, les participants garantissent ne pas transmettre de contenus :
au caractère publicitaire déguisé ;
· au caractère mensonger ou erroné ;
· susceptibles de constituer une violation des droits de la propriété littéraire, artistique, des marques et industrielle ou d'autres droits de tiers, tels le droit à l'image et le droit au respect de la vie privée ;
· à caractère injurieux, diffamatoire, calomnieux, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui. Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
· menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
· portant atteinte à l'ordre public, passibles de poursuites civiles ou pénales, ou de nature diffamatoire ; au caractère anticonstitutionnel, extrémiste ou émanant de groupes interdits par la loi ; incitant à un délit, au crime, au suicide et aux actes de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ; au caractère pornographique, contraires aux bonnes mœurs ou attentatoires à la dignité humaine ;
· permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
· comprenant des virus ou toute autre application qui serait de nature à perturber ou à endommager, les logiciels, le matériel informatique et les ordinateurs du Site ou de ses utilisateurs ;
· constituant des chaînes de lettres.

L'utilisateur s'engage à respecter l'image et la réputation du Site et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte au Site.
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Le Site se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non vos avis ou sites Internet sur ses espaces d'expression, de les modifier, de les adapter ou de les traduire en toute langue sous toutes formes et sur tous supports, de les conserver en ligne ou de les supprimer à tout moment et sans avoir à vous en tenir informé.

k - Dispositions diverses

Dans la mesure où une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation viendrait à perdre sa validité ou si ces dernières devaient contenir une lacune, la disposition en question serait remplacée par celle qui s'en rapprocherait le plus du point de vue de l'interprétation juridique.

Vous n'êtes pas satisfait de tout ou partie de ce Site, son espace d'expression, ou si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser le Site.

Votre navigation sur le Site, ou utilisation générale du Site implique obligatoirement que vous ayez connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation, et de votre pleine et entière acceptation de ces dernières.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées selon le droit français.
Pour toute question concernant ces présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou question ou remarque sur le Site ou son espace d'expression, contactez Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

l - Droit applicable et Tribunaux compétents

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. A défaut de règlement amiable, les Tribunaux de Nanterre seront seuls compétents pour trancher tout litige lié au non respect des présentes.

m - Financement du site

Le site est financé par la FNCGM par le biais des cotisations des membres,
Le site est hébergé par Antadis
Le Docteur CAMBON, responsable de la commission WEB travaille à titre bénévole.
La secrétaire administrative de la FNCGM, salariée de cette dernière, est administratrice du site.

n - Publicité

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o - Google Analytics

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