Article I – Dénomination


La FNCGM « Fédération Nationale des Collèges de Gynécologie Médicale » est une union d'associations, déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901.

La FNCGM est l'instance nationale de représentation des collèges régionaux de gynécologie. Elle respecte la complète autonomie des collèges régionaux.


Article II – Buts


  • elle représente, défend et promeut la gynécologie médicale.
  • elle organise un Enseignement Post-Universitaire National en Gynécologie (EPUNG), et répond en particulier aux obligations légales de FMC
  • elle participe à la recherche en gynécologie,

Article III - Composition de la Fédération


La FNCGM est composée des Collèges régionaux de gynécologie admis par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3.


Article IV – Siège


Le siège social est fixé au domicile du Président

Article V – Composition du Conseil d'administration


La FNCGM est administrée par un Conseil d'Administration.


  1. Des membres de droit nommés par les Collèges

  • Un vice-président par Collège adhérent
  • Un ou plusieurs conseillers supplémentaires en fonction de l’importance numérique des collèges comme précisé dans le règlement intérieur

  1. Des membres élus par l’Assemblée Générale  

Leur mandat est de 2 ans, ils sont élus à la majorité absolue au 1er tour et à la majorité relative au 2e tour


2-1 Un bureau composé de :

– un Président 

– un Secrétaire Général 

– un Secrétaire Général Adjoint 

– un Secrétaire Général à l'EPUNG 

– un Trésorier 

– un Trésorier Adjoint 


2-2 Un ou plusieurs  chargés de mission auprès des instances professionnelles représentatives de la spécialité


2-3 Des représentants de sociétés savantes peuvent être invités à siéger au Conseil d’Administration de la FNCGM, dans la totalité de son ordre du jour ou en partie


Le conseil d'administration est obligatoirement constitué d’un minimum de 2/3 de médecins  spécialistes  titulaires d’un diplôme de Gynécologie Médicale

Article VI - Réunion du Conseil d'Administration de la FNCGM


Le Conseil d'Administration se réunit régulièrement, au moins une fois par an à l’initiative du Bureau ou à la demande du  tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal des voix, la voix du Président compte double.

Article VII - Assemblée Générale Ordinaire


  1. Composition :

L’Assemblée Générale est composée des représentants de chaque collège adhérent, selon leur importance numérique :

  • De 50 à 60 membres : deux représentants.
  • De 61 à 120 membres : quatre représentants.
  • De 121 à 180 membres : cinq représentants.
  • Au-delà de 180 membres : six représentants.

Les représentants sont désignés par les Collèges pour 2 ans et renouvelables

Ne peuvent participer à l’Assemblée Générale que les collèges à jour de leur cotisation


  1. Réunion  
  • Elle se réunit chaque année à la date et au jour fixés par le Bureau de la FNCGM.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les représentants des Collèges sont convoqués par les soins du Secrétaire Général

  • L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ne seront être traitées, lors de l'Assemblée Générale que les questions mises à l'ordre du jour

  • Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale.

  1. Vote

Chaque membre dispose d’une voix, il peut donner pouvoir à un autre membre pour se faire représenter, mais ne peut disposer que d'un seul pouvoir.

Il n'est pas prévu de vote par correspondance.

Il est procédé tous les deux ans après épuisement de l'ordre du jour, à l'élection, à bulletin secret du bureau de la FNCGM et des chargés de mission

Article VIII - Assemblée Générale Extraordinaire


  1. En cas de besoin, ou pour modifier les statuts de la FNCGM, ou sur la demande de la moitié plus un des membres du Conseil d'Administration de la FNCGM, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues par l'article VII.
  2. Pour l'adoption des décisions proposées à l'Assemblée Générale Extraordinaire, la majorité requise est des deux tiers des membres de l’Assemblée Générale présents ou représentés.

Article IX – Ressources


Le montant de la cotisation est fixé dans le Règlement Intérieur.

Le règlement de la cotisation est dû au premier trimestre de l'année civile suivante.

Les ressources proviennent du montant des cotisations, de subventions provenant des institutionnels publics et/ou privés, de subventions, dons ou legs provenant de partenaires privés ou publics et de toutes ressources financières légales.


Article X– Représentation


La FNCGM est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son Président. En cas d'empêchement de celui-ci, un Vice-Président, à défaut, un autre membre du Bureau de la FNCGM, peut être spécialement habilité à cet effet.

Article XI- Règlement Intérieur


Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article XII - Durée – Dissolution


La FNCGM est une union d'associations, de durée illimitée, à compter du jour de sa création.

Sa dissolution ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, son solde financier sera réparti entre les collèges régionaux adhérents, au prorata de leurs cotisants à la FNCGM.


Texte approuvé en Assemblée Générale Extraordinaire le 18 mars 2017



Docteur Pia de REILHAC

Présidente de la FNCGM





Docteur Sandrine BRUGERE

Secrétaire Générale de la FNCGM