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Statuts

Mis à jour (Lundi, 13 Octobre 2008 13:06)

Article I – Dénomination

La FNCGM « Fédération nationale des collèges de gynécologie médicale » est une union d'associations, déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901. La FNCGM est l'instance nationale de représentation des collèges régionaux de gynécologie. Elle respecte la complète autonomie des collèges régionaux.

Article II – Buts

Elle est destinée à défendre et promouvoir la gynécologie médicale. Elle organise un enseignement post-universitaire national en gynécologie (EPUNG) et elle participe à la formation médicale continue et à la recherche en gynécologie.

Article III - Composition de la fédération

La FNCGM est composée de collèges régionaux de gynécologie admis par le conseil d'administration à la majorité des 2/3.

Article IV – Siège

Le siège social est fixé au domicile du président

Article V - Conseil d'administration

La FNCGM est administrée par un conseil d'administration. Ce conseil d'administration est constitué par les représentants de chaque collège, selon répartition ci-après des membres actifs : De 50 à 60 membres : deux représentants. De 61 à 120 membres : quatre représentants. De 121 à 180 membres : cinq représentants. Au-delà de 180 membres : six représentants. Le conseil d'administration est obligatoirement constitué d’un minimum de 2/3 de médecins spécialistes en gynécologie médicale. Les représentants au conseil d'administration sont désignés pour deux ans et renouvelables.

Article VI - Bureau de la FNCGM

Le bureau est élu à la majorité absolue au 1er tour et à la majorité relative au 2e tour. Le bureau est élu pour deux ans par le conseil d'administration, parmi ses membres. Le bureau est composé de :

  • un président
  • un vice-président par collège régional adhérent
  • un secrétaire général
  • un secrétaire général adjoint
  • un secrétaire général à l'EPUNG
  • un trésorier
  • un trésorier adjoint
  • un ou plusieurs conseillers suivant l'importance numérique des collèges, tel que précisé dans le règlement intérieur.

Article VII - Réunion du conseil d'administration de la FNCGM

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation écrite du président ou sur le recours du tiers de ses membres. En dehors de l'élection du bureau de la FNCGM, les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article VIII - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend les membres du conseil d'administration de la FNCGM. Elle se réunit chaque année à la date et au jour fixés par le bureau de la FNCGM. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres du conseil d'administration de la FNCGM sont convoqués par les soins du secrétaire général de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président assisté des membres du bureau préside l'assemblée générale et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée générale. Il est procédé tous les deux ans après épuisement de l'ordre du jour, à l'élection, à bulletins secrets du bureau de la FNCGM Chaque membre du conseil d'administration a une voix, il peut donner pouvoir à un autre membre pour se faire représenter. Chaque membre du conseil d'administration ne peut disposer que d'un seul pouvoir. Il n'est pas prévu de vote par correspondance. Ne seront être traitées, lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour

Article IX - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou pour modifier les statuts de la FNCGM, ou sur la demande de la moitié plus un des membres du conseil d'administration de la FNCGM, le président convoque une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues par l'article VIII. Pour l'adoption des décisions proposées à l'assemblée générale extraordinaire par le conseil d'administration de la FNCGM, la majorité requise est des deux tiers des membres du conseil d'administration présents ou représentés.

Article X – Ressources

Le montant de la cotisation est fixé dans le règlement intérieur. Le règlement de la cotisation est dû au premier trimestre de l'année civile suivante. Les ressources proviennent des montants des cotisations, de subventions provenant des institutionnels publics et/ou privés, de subventions, dons ou legs provenant de partenaires privés ou publics et de toutes ressources financières légales.

Article XI – Représentation

La FNCGM est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son président. En cas d'empêchement de celui-ci, un vice-président, à défaut, un autre membre du bureau de la FNCGM, peut être spécialement habilité à cet effet.

Article XII - Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article XIII - Durée – Dissolution

La FNCGM est une union d'associations, de durée illimitée, à compter du jour de sa création. Sa dissolution ne peut être prononcée que par le conseil d'administration de la fédération, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. En cas de dissolution, son solde financier sera réparti entre les collèges régionaux adhérents, au prorata de leurs cotisants à la FNCGM.

Texte approuvé en Assemblée Générale extraordinaire le 19 mars 2005